Déclaration de confidentialité Merhaba ASBL
Merhaba ASBL attache une grande importance à vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
Cette déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données personnelles par Merhaba ASBL. Nous faisons tout notre possible pour assurer la protection de votre vie privée. Ainsi, nous traitions méticuleusement des données personnelles. Dans tous les cas, Merhaba ASBL se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables, y compris au Règlement Général sur la Protection des Données.
Cela implique que Merhaba ASBL prend l’engagement de :
- traiter vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles sont fournies. Ces objectifs et ce type de données personnelles sont décrits dans cette déclaration de confidentialité;
- limiter le traitement de vos données personnelles à seulement les données minimums nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles sont traitées;
- demander votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles;
- assurer la protection des données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
- ne pas transférer des données personnelles à des tiers, à moins que cela est nécessaire pour l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles sont fournies; avant de transmettre toute information, nous en discuterons avec vous et nous vous demanderons votre autorisation.
- vous informer sur vos droits des données personnelles et de respecter ces droits.
En tant que Merhaba ASBL, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Si après avoir lu notre déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées ci-dessous :
MERHABA ASBL
Quai aux Briques 76 / 2
1000 Bruxelles
info@merhaba.be
0483 09 10 07
A qui cette déclaration de confidentialité s’adresse-t-elle ?
Cette déclaration de confidentialité s’applique à tous nos bénévoles, aux participants actuels et aux anciens participants à nos activités, aux personnes qui montrent ou montraient de l’intérêt pour nos activités, les personnes qui s’inscrivent à notre liste d’adresse mail, à nos clients, à nos fournisseurs.
Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles sont traitées par Merhaba ASBL aux fins des objectifs et bases juridiques suivants :
- afin que vous puissiez participer aux activités de Merhaba ASBL (ex : des inscriptions);
- la fourniture des séminaires et ateliers;
- l’envoi des informations sur nos opérations courantes, activités et événements.
Si le traitement de vos données personnelles repose sur votre seul consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour les objectifs susmentionnés, nous pouvons vous demander les données personnelles suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, adresse postale;
- données de contact : numéro de téléphone, adresse électronique.
Nous recueillons uniquement les données personnelles que vous-même communiquez avec nous par différents moyens (entre autres : des formulaires d’inscription, des formulaires de contact sur notre site web, du contact personnel/téléphonique/par e-mail…). Nous ne recueillons pas de données personnelles par l’intermédiaire de tiers.
Nous utilisons uniquement les données recueillies qui sont nécessaires dans le cadre de nos objectifs pour lesquels nous avons reçu les données.
Fourniture des données par vous-même
Le cas échéant, les données visées doivent être fournies afin de pouvoir participer aux activités et événements de l’association.
Fourniture à des tiers
Nous pouvons fournir les données que vous nous donnez à des tiers lorsque cela est nécessaire pour accomplir les finalités précitées, notamment, le traitement des données personnelles.
Ainsi, nous utilisons une tierce partie pour :
sauvegarder et traiter des données dans le Cloud (par un fournisseur de service);
- dispenser l’environnement en ligne (l’hébergement web et e-mail…);
- dispenser l’administration financière et les services sociaux;
- assurer les bénévoles;
- dispenser et diffuser des newsletters et invitations.
Bien entendu, nous concluons les accords nécessaires avec ces parties afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
Nous ne transmettons jamais vos données personnelles à d’autres parties avec qui nous n’avons pas conclu d’accord de transformateur.
Fourniture à des tiers - destinataires
Nous divulguons vos données personnelles uniquement aux parties externes suivantes :
- en cas de co-organisation d’activités : les partenaires avec qui nous organisons des activités (des activités développées avec deux ou plusieurs organisations et pour lesquelles des listes des participants sont échangées);
- des administrations publiques (entre autres : des autorités chargées de l'octroi de l’aide, administrations fiscales, institutions de sécurité sociale; ex : lors du contrôle du registre des bénévoles par une administration fiscale).
Bien entendu, nous concluons les accords nécessaires avec ces parties afin d’assurer la protection de vos données personnelles et afin d’assurer que vos données seront traitées de manière confidentielle.
Vos données personnelles ne sont traitées que par nos agents et ne sont divulguées à aucun tiers, sauf à des fins de vérification. Par exemple : la police demande des données (personnelles) dans le cadre d’une enquête. Dans ce cas, nous sommes obligés de coopérer et de transmettre ces données.
Vos données personnelles ne sont vendues ou louées à aucun tiers. Nous ne transmettrons vos données de contact à aucun tiers à des fins commerciales.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à une tierce partie avec votre consentement écrit. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Aucun transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen ne sera réalisé.
Durée de conservation
Les données personnelles en possession de Merhaba ASBL sont conservées selon des critères objectivement définis, à savoir pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation peuvent varier d’un objectif à l’autre.
Sécurité des données
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification ou l’accès non autorisés, l’utilisation illégitime, la détérioration ou la divulgation.
Pour cela, les mesures suivantes ont été prises :
- Toutes les personnes qui peuvent prendre connaissance de vos données au nom de Merhaba ASBL sont liées par la règle du secret;
- Nous utilisons un nom d’utilisateur et un mot de passe sur tous nos systèmes;
- Le cas échéant, les mesures pourraient consister dans le recours à la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles;
- Nous nous servons d’un antivirus et le mettons à jour systématiquement et en temps utile. Nous avons également installé un pare-feu;
- Nous faisons des sauvegardes des données personnelles afin de les pouvoir récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques;
- Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures;
- Le personnel est informé de l’importance de la sécurité des données personnelles.
En cas d’incident concernant vos données personnelles, vous serez personnellement prévenus dans des circonstances prévues par la loi.
Vos droits concernant vos données
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification : si les données personnelles que nous possédons à votre égard sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est imposé par la loi ou dans le cadre d’une mission d'intérêt public ou encore pour permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information, si le traitement est nécessaire à des fins d’archivage, scientifiques, statistiques ou historiques et compte tenu toutefois des règles relatives aux durées de conservation fixées selon des critères objectifs.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous exercez votre droit d’opposition, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque leur traitement est illicite.
Vous pouvez également vous opposer à la manière dont certaines données personnelles vous concernant sont traitées. Par exemple, vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing de Merhaba (via les options de désabonnement dans les e-mails).
Vous pouvez aussi nous demander de transférer les données fournies par vous-même à une tierce partie ou à vous-même.
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse en haut de cette déclaration de confidentialité pour exercer vos droits, accompagné d’une motivation pour votre question.
Lorsque vous nous contactez, nous devons bien entendu procéder à votre identification afin de pouvoir donner suite à votre demande. Il vous sera nécessaire de fournir une pièce d’identité. Nous vous recommandons vivement de cacher votre photo et d’indiquer qu’il s’agit d’une copie.
Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles ou de l’exercice de vos droits, nous vous invitons à nous contacter.
Si vous estimez que Merhaba ASBL n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
commission@privacycommission.be
Modification de la déclaration de confidentialité
Merhaba ASBL peut modifier sa déclaration de confidentialité. Nous annoncerons cette modification sur notre site web.